Déposée le 5 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODUL'PRO ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES domicilié(e) 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DUVIVIER & Associés, Avocats à la Cour domicilié(e) 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque MODUL'PRO ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIPRES ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552068199
Cabinet DUVIVIER & Associés, Avocats à la Cour - 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2015 n°2585235 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-24
Inscription le 24 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°651583 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-24
– produits d'assurance, services d'assurance, affaires financières. – conseils en organisation et direction des affaires. – conseils en informatique. Création, installation et maintenance de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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